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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur les sites du GROUPE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété du GROUPE et de ses fournisseurs d’informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

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La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de nos sites Web et de leurs contenus sont interdites sans autorisation écrite préalable du GROUPE. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L’impression des pages Internet des sites du GROUPE est toutefois autorisée pour un usage privé.​

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1. Général

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En accédant et en utilisant les sites Web du GROUPE, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation sans restriction ou réserve. Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions s’appliquent aux sites Web du GROUPE ainsi qu’à toutes les initiatives Internet et Extranet du GROUPE. Le GROUPE se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer les utilisateurs sur ses sites Web ou par E-mail.

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2. Responsabilité – Exactitude des informations

 

Le GROUPE et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté du GROUPE.

L’utilisateur n’utilisera pas les sites Web du GROUPE d’une manière qu’une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l’image du GROUPE et à ses entités (reprises au point I.2.) , par l’insertion des informations incorrectes ou insultantes.

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Certains modèles et certaines pièces illustrés sur les sites du GROUPE peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur les sites du GROUPE sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception des sites du GROUPE. Prix et conditions sous réserve de modification dans le processus de production. Le GROUPE décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles. Le GROUPE se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier la construction et l’exécution de ses produits sans obligation de modifier en conséquence les produits livrés ou servis préalablement.

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Les informations reprises dans nos sites Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les prix et les activités de production.

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L’utilisateur reconnaît que le GROUPE a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ses sites Web pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

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3. Législation applicable et tribunaux compétents

 

La loi luxembourgeoise est d’application sur les présents sites Internet du GROUPE et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents.​

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4. Mentions légales

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a) SRB LUX s.à r.l.

1-3 rue Gustave Loosé

L-8346 GRASS

Tél. : +352 27 49 59 630

Email : info@cocottes.lu

 

Registre de commerce : RCS Luxembourg B169970 

N° Autorisation d’établissement : 10027796/29, 10027796/28, 10027796/23, 10027796/19

Numéro de TVA : LU22527119

 

Pour Cocottes.lu :

• Le site internet https://cocottes.lu/ a été créé par : INTREPIDE STUDIO

• Entreprise éditrice du site : SRB LUX SARL

• L’hébergement du site : INTREPIDE STUDIO

Pour Wine-not.lu :

• Le site internet https://www.wine-not.lu/ a été créé par : WIX & SRB LUX SARL

• Entreprise éditrice du site : SRB LUX SARL

• L’hébergement du site : OVH

 

b) STALPA s.à r.l.

6, Plateau Altmünster

L-1123 Luxembourg

Tél. : +352 26 47 84 26

Email : info@umplateau.lu

 

Registre de commerce : RCS Luxembourg B111622

N° Autorisation d’établissement : 00136174 /4, 00136174/5, 00136174/6

Numéro de TVA : LU20880309

 

Pour Umplateau.lu :

• Le site internet http://umplateau.lu a été créé par : WIX & SRB LUX SARL

• Entreprise éditrice du site : STALPA SARL

• L’hébergement du site : OVH

 

c) POPINA s.à r.l.

1-3 rue Gustave Loosé

L-8346 GRASS

Tél. : +352 27 99 06 66

Email : info@tempo-restaurant.lu

 

Registre de commerce : RCS Luxembourg B216306

N° Autorisation d’établissement : 10082334/0

Numéro de TVA : LU29606147

 

Pour Jobfood.lu :

• Le site internet https://www.jobfood.lu/ a été créé par : WIX & SRB LUX SARL

• Entreprise éditrice du site : POPINA SARL

• L’hébergement du site : OVH

 

d) AXOMAMA s.à r.l.

1-3 rue Gustave Loosé

L-8346 GRASS

Tél. : +352 27 49 59 800

Email : desfrites@labaraque.lu

 

Registre de commerce : RCS Luxembourg B241644

N° Autorisation d’établissement : 10112438/0

Numéro de TVA : LU32433216

 

Pour Labaraque.lu :

• Le site internet https://www.labaraque.lu a été créé par : WIX & SRB LUX SARL

• Entreprise éditrice du site : AXOMAMA SARL

• L’hébergement du site : OVH